Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SARL MIND 7, dont le siège est situé à BORDILLA, 56360 LE PALAIS, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de conseil et d’accompagnement proposés sur le site https://maelrohan.com/.

2. Prestations et Commandes
Les services proposés incluent du conseil stratégique, du coaching entrepreneurial et de l’accompagnement professionnel. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est validée dès réception du paiement ou signature d’un devis.

3. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Le paiement s’effectue via les moyens indiqués lors de la commande (virement, carte bancaire, paiement en plusieurs fois via un prestataire tiers). En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

4. Droit de rétractation
Les clients particuliers disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, sauf si la prestation a déjà été entièrement réalisée. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.

5. Annulation et Report de Prestations
Toute annulation de prestation doit être signalée par écrit à contact@maelrohan.com. Un report peut être proposé sous réserve de disponibilité.

6. Responsabilité
SARL MIND 7 s’engage à fournir les services avec professionnalisme et diligence. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des résultats obtenus ni des décisions prises par le client suite aux conseils donnés.

7. Données Personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers. Le client peut demander la suppression ou modification de ses données en contactant contact@maelrohan.com.

8. Litiges et Droit Applicable
Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au droit français et aux tribunaux compétents.